DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément à loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, et du Règlement UE 2016/679 (« RGPD ») vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : « bonjour@carredartistes.com ».

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur www.carredartistes.com.
 

• POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES DU SITE CARRÉ D’ARTISTES

1. Champ d’application de la politique de confidentialité

CARRÉ D’ARTISTES accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et aux données à caractère personnel collectées auprès de ses utilisateurs.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique à tout utilisateur (ci-après « Vous » ou l’ « Utilisateur ») du site internet https://www.carredartistes.com/ (ci-après le « Site ») édité et exploité par la société CARRÉ D’ARTISTES, société par actions simplifiée au capital de 479.400€, dont le siège social est 230 chemin des Valladets 13510 Eguilles, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le n°437 656 051 (ci-après « Nous » ou la « Société »).

La Politique a pour objectif de fournir à l’Utilisateur une information simple, claire et complète sur la façon dont nous traitons et utilisons ses données personnelles.

La Politique couvre les différentes opérations réalisées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

2. Responsable de traitement

Dans le cadre de ses activités et de l’exploitation du Site, des données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement par la Société.

Pour l’ensemble de ces traitements, CARRÉ D’ARTISTES agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du RGPD.

3. Moyens de collecte des données

La nature et la quantité des données personnelles collectées par la Société varient selon la finalité du traitement. De façon générale, la Société collecte des données Vous concernant :

• Lorsque Vous effectuez un achat. Certaines informations sont nécessaires pour la réalisation de Votre commande. Nous sommes également susceptibles de collecter des informations qui Nous permettent de répondre à nos propres obligations légales ou règlementaires ;
• Lorsque Vous créez votre compte en ligne, vous nous fournissez un certain nombre de données, nécessaires à Vous identifier, telles que votre nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, etc. ;
• Lorsque Vous participez à un jeu concours ou un tirage au sort, lorsque Vous remplissez un formulaire de participation ;
• Lorsque Vous Nous contactez à travers le formulaire de contact disponible sur notre Site. Nous avons besoin d’un certain nombre d’information pour répondre à votre demande ;
• Lorsque Vous naviguez sur notre Site, Nous collectons des données liées à votre navigation, telles votre panier d’achat ou la connexion automatique à votre compte. Pour plus d’information sur les cookies, consultez notre la partie Cookie.

4. Données collectées, finalités et base légale du traitement

Les données collectées par CARRÉ D’ARTISTES le sont pour des finalités spécifiques. Le tableau suivant recense ces finalités et les données qui sont collectées pour chacune d’elles. Il vous informe également des bases légales qui nous permettent d’effectuer ces traitements.
 

 

5. Profilage

Nous envoyons ou affichons des communications ou du contenu personnalisés, Nous pouvons utiliser certaines techniques qualifiées de « profilage » (défini comme toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant les préférences personnelles, les intérêts, la situation financière, le comportement, la localisation, la santé, la fiabilité, ou les déplacements de cette personne physique). Cela signifie que Nous pouvons collecter des données à caractère personnel sur la base de votre consentement vous concernant dans les différents scénarios mentionnés dans le tableau ci-dessus. Nous centralisons ces données puis les analysons pour évaluer et prédire Vos préférences personnelles et/ou intérêts.

Sur la base de cette analyse, Nous envoyons ou affichons des communications et/ou du contenu adapté à Vos intérêts/besoins.

Vous avez le droit dans certaines circonstances de vous opposer à l’utilisation de Vos données à des fins de « profilage » dans les conditions prévues à l’Article 10 « Vos droits ».

6. Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour remplir nos obligations légales.

• Lorsque Vous avez consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, Nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que Vous demandiez à ne plus recevoir de prospection commerciale par l’intermédiaire d’un lien de désabonnement ou d’une demande expresse.
• Les documents contractuels sont conservés pendant une période de CINQ (5) ans, et les factures et autres documents comptables pendant DIX (10) ans, afin de répondre à nos obligations contractuelles notamment en matière fiscale.
• Si Vous créez un compte, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous nous demandiez de procéder à sa suppression.
• Les cookies sont conservés pour une durée maximale de TREIZE (13) mois à partir du moment où le cookie est déposé.

7. Sécurité des données

Les informations personnelles que vous confiez à CARRÉ D’ARTISTES sont stockées sur les serveurs sécurisés de notre hébergeur OVH (hors données bancaires). L’accès à ces informations est protégé et limité aux opérations d’enregistrement et de traitement de vos commandes, opérations de statistiques nous permettant d’améliorer nos services.

Notre Site utilise le système de paiement sécurisé SIPS ATOS et le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la protection et la confidentialité des transactions commerciales et informations échangées lors d´un paiement par carte bancaire.

CARRÉ D’ARTISTES s’engage à protéger les données personnelles de ses clients contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et procédures, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

CARRÉ D’ARTISTES se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales.

Les données ainsi conservées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’exploitation du service.

8. Destinataires des données

En fonction des finalités pour lesquelles vos données ont été collectées, et uniquement si cela est nécessaire, certaines de vos données peuvent être communiquées aux prestataires auxquels Nous faisons appel dans le cadre de l’exécution de nos services. Nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour réaliser la prestation et leur demandons de ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités.

• Pour organiser la livraison de votre commande, Nous faisons appel à des transporteurs nécessitant vos données personnelles pour l’assurer.
• Pour réaliser des paiements sur notre site internet et lutter contre la fraude, Nous faisons appel à des prestataires de services de paiement.
• Pour réaliser des campagnes publicitaires, marketing et commerciales, analyser l’efficacité de ces dernières et gérer vos demandes ou réclamations, Nous faisons appel à des régies publicitaires, agences marketing, agences réseaux sociaux et numériques.
• De façon générale, Nous faisons appel à des prestataires qui nous fournissent un certain nombre de prestations informatiques. Cela inclus les fournisseurs de plateformes et de prestations d’hébergement, les fournisseurs de services de maintenance et de support technique pour nos bases de données, etc.
• Pour répondre à nos propres obligations légales. Dans certains cas, Nous pouvons être amenés à communiquer des données personnelles vous concernant, afin de Nous conformer à nos obligations vis-à-vis de la loi ou règlementation. Nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel.

9. Transferts internationaux de données

Les données que Nous collectons auprès de Vous peuvent être transférées, accessibles depuis et stockées dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (l’« EEE »). Elles peuvent également être communiquées à des prestataires situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

Vos données ne seront communiquées à des tiers basés en dehors de l’EEE uniquement dans les cas suivants :

• Lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution de votre contrat. C’est par exemple le cas lorsque Nous envoyons vos données personnelles dans le ou les pays de destination. Il se peut également que nous soyons tenus de communiquer certaines de vos données personnelles à des autorités gouvernementales à l’étranger.
• Lorsque le transfert est encadré par des garanties juridiques adéquates. Ces garanties comprennent par exemple les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, qui engagent notamment le prestataire à respecter toutes les mesures nécessaires à assurer la sécurité et la confidentialité des données.

10. Vos droits

Conformément au RGPD relatif à la protection des données à caractère personnel, Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos informations personnelles. Vous pouvez les exercer en contactant le responsable de traitement ou Madame/Monsieur  Prénom NOM , es-qualité de délégué à la protection des données désigné par CARRÉ D’ARTISTES:

• Droit d’accès– Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que Nous détenons vous concernant et d’en obtenir une copie. Pour faire droit à votre demande, Nous Vous demanderons de prouver votre identité.
• Droit de rectification – Si Vous constatez que certaines des données que Nous détenons à votre sujet sont inexactes ou obsolètes, Vous pouvez nous contacter pour en demander la rectification.
• Droit de suppression – Vous avez le droit de demander que vos données soient supprimées de nos systèmes. Sauf si Nous avons un motif légitime de continuer à les traiter ou à les conserver, Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande.
• Droit de portabilité des données –  Dans certaines conditions, Vous avez le droit de recevoir toutes les données personnelles que Vous Nous avez fournies dans un format structuré, et également d’exiger que nous les transmettions à un autre contrôleur si ceci est faisable techniquement.
• Droit de limitation du traitement –  Vous avez le droit d’apporter des restrictions à un traitement de vos données si : Vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, jusqu’à ce que Nous ayons accompli les démarches suffisantes pour corriger ou confirmer leur exactitude ; Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais Vous avez besoin de ces données pour intenter, faire valoir ou vous défendre contre des demandes en justice ; ou Vous vous êtes opposé au traitement en vous fondant sur des motifs liés à vos intérêts légitimes en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts.
• Droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment. Par exemple, si Vous refusez de recevoir des communications de marketing électronique que Vous receviez auparavant, vous pouvez modifier les paramètres dans votre espace client, utiliser le lien « se désinscrire » fourni dans nos e-mails ou nous contacter directement.

• GESTION DES COOKIES

En acceptant la présente Politique, l’Utilisateur reconnaît que lors de sa navigation sur le Site, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur. Les cookies sont des fichiers" texte" envoyés par notre site à votre navigateur et stockés sur votre ordinateur. Le site www.carredartistes.com utilise un cookie dans les cas suivants :

• faciliter votre connexion au compte client en vous reconnaissant automatiquement. Ceci uniquement si vous en avez manifesté le souhait en cochant la case correspondante.
• vous permettre de retrouver le contenu de votre panier jusqu’à 90 jours après votre passage sur notre site.

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