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Comment assurer une œuvre d'art ?
Au moment de faire l'acquisition d'un tableau ou d'un objet précieux, vous vous demandez comment acheter de l'art et bien le protéger.
Qu'est-ce qu'une œuvre d'art au sens juridique du terme ? Quel type de contrat d'assurance choisir ?
Faut-il faire appel à un assureur spécialisé dans l'art ? Comment assurer une œuvre d'art ? On en parle dans cet article.
Sommaire
Assurer une œuvre d'art : qu'est-ce qu'une œuvre d'art selon la loi ?
Selon l'article 98-A du Code des impôts, sont considérés comme des œuvres d'art les objets suivants :
- tableaux, collages, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste ;
- gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité ;
- statues et sculptures exécutées entièrement par l'artiste ;
- tapisseries et textiles muraux faits à la main ;
- céramique, entièrement exécutée par l'artiste et signée par lui ;
- émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main ;
- photographies prises par l'artiste, signées et numérotées.
L'estimation préliminaire pour assurer une œuvre d'art
Pour assurer une œuvre d’art, il faut au préalable lui affecter une valeur.
Cette valorisation permet d'établir le montant de la police d'assurance et de l’indemnisation en cas de sinistre.
Au moment de la souscription, l’assuré peut opter pour un contrat d’assurance en valeur déclarée ou un contrat d’assurance en valeur agréée.
Assurer une œuvre d'art en valeur déclarée
Un contrat d’assurance est dit en valeur déclarée si l’assuré estime seul la valeur de ses biens sans intervention d'un expert et sans contrôle par la compagnie d’assurances.
Dans ce contexte, un montant global est déclaré.
En cas de sinistre, l’indemnisation ne pourra pas dépasser la valeur d’assurance inscrite dans le contrat au moment de la souscription (article L. 121-5 du Code des assurances).
Si le prix de l'œuvre excède la somme garantie au jour du sinistre, l'assuré supporte une part du dommage.
Conformément à l’article 1315 du Code civil, il incombe à l'assuré de prouver le prix des œuvres.
Photos, factures, certificat d’authenticité peuvent servir de justificatifs pour l’assureur.
Assurer ses œuvres d'art en valeur déclarée comporte des risques si leur prix est susceptible de fluctuer dans un laps de temps court.
Ce qui est couramment le cas sur le marché de l'art contemporain.
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Assurer une œuvre d'art en valeur agréée
Un contrat d’assurance est dit en valeur agréée, quand l’assuré détermine la valeur des œuvres d'art de concert avec l’assureur.
Dans ce cas de figure, il est courant de faire appel à un expert pour l'estimation des biens.
Sur la base de cette expertise, une liste ou un inventaire des œuvres est dressée. La prime d’assurance est calculée à partir de cette déclaration.
À chaque renouvellement de contrat, l'assuré peut faire rectifier ses garanties pour rester au plus près des fluctuations du marché.
En cas de sinistre, la compagnie d’assurances rembourse sur la base de la valeur figurant sur le contrat. L’assuré ne supporte pas la charge de la preuve.
Assurer une œuvre d'art : quelles garanties choisir ?
Quels risques peuvent menacer vos œuvres d'art ?
Quel type de garantie peut assurer une protection efficace à vos objets de collection ? On regarde en détail.
Contre quels risques assurer une œuvre d'art ?
Vos œuvres d'art peuvent être menacées par les risques suivants :
- l’incendie (détecteur de fumée obligatoire) ;
- le dégât des eaux ;
- le vol (à défaut d'alarmes ou de télésurveillance, certains assureurs peuvent refuser de verser l'indemnisation en cas de vol).
- le vandalisme (destruction volontaire d'une œuvre d'art) ;
- la négligence (dégradation involontaire d'une œuvre d'art) ;
- le stockage (mauvaises conditions de stockage, taux d'humidité, chaleur, lumière, etc.) ;
- le transport (déménagement, exposition, achat d'œuvres d'art en ligne, etc.).
Assurer une œuvre d'art : quel type de garantie ?
Selon la valeur des œuvres d'art à assurer, vous pourrez opter pour trois types d'assurance.
- L’assurance multirisque habitation. Cette couverture garantit les objets de valeur présents dans la maison (œuvres d’art, antiquités, objets précieux, etc.) au même titre que le mobilier courant. Attention, ceci signifie qu'une vétusté peut être déduite au moment de l'indemnisation. Un contrat multirisque habitation s'avère mal adapté à un patrimoine "artistique" dépassant les 6 000 euros.
- La garantie "Tous risques sauf". Cette police prend en charge tous les dommages sauf ceux énoncés dans la liste d’exclusion figurant dans le contrat d'assurance. Ce genre de couverture est souscrit par les collectionneurs en complément de la garantie multirisque habitation.
- La garantie "clou à clou". Cette garantie peut être souscrite en complément de la garantie "tous risques sauf" lors de l'exposition ponctuelle d'une collection privée. Dans ce cadre, les œuvres d'art ou les objets de collection sont assurés durant toutes les étapes de l'exposition (décrochage, emballage, transport, accrochage).
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