Au moment de faire l'acquisition d'un tableau ou d'un objet précieux, vous vous demandez comment acheter de l'art et bien le protéger.
Qu'est-ce qu'une œuvre d'art au sens juridique du terme ? Quel type de contrat d'assurance choisir ?
Faut-il faire appel à un assureur spécialisé dans l'art ? Comment assurer une œuvre d'art ? On en parle dans cet article.
Selon l'article 98-A du Code des impôts, sont considérés comme des œuvres d'art les objets suivants :
Pour assurer une œuvre d’art, il faut au préalable lui affecter une valeur.
Cette valorisation permet d'établir le montant de la police d'assurance et de l’indemnisation en cas de sinistre.
Au moment de la souscription, l’assuré peut opter pour un contrat d’assurance en valeur déclarée ou un contrat d’assurance en valeur agréée.
Un contrat d’assurance est dit en valeur déclarée si l’assuré estime seul la valeur de ses biens sans intervention d'un expert et sans contrôle par la compagnie d’assurances.
Dans ce contexte, un montant global est déclaré.
En cas de sinistre, l’indemnisation ne pourra pas dépasser la valeur d’assurance inscrite dans le contrat au moment de la souscription (article L. 121-5 du Code des assurances).
Si le prix de l'œuvre excède la somme garantie au jour du sinistre, l'assuré supporte une part du dommage.
Conformément à l’article 1315 du Code civil, il incombe à l'assuré de prouver le prix des œuvres.
Photos, factures, certificat d’authenticité peuvent servir de justificatifs pour l’assureur.
Assurer ses œuvres d'art en valeur déclarée comporte des risques si leur prix est susceptible de fluctuer dans un laps de temps court.
Ce qui est couramment le cas sur le marché de l'art contemporain.
Un contrat d’assurance est dit en valeur agréée, quand l’assuré détermine la valeur des œuvres d'art de concert avec l’assureur.
Dans ce cas de figure, il est courant de faire appel à un expert pour l'estimation des biens.
Sur la base de cette expertise, une liste ou un inventaire des œuvres est dressée. La prime d’assurance est calculée à partir de cette déclaration.
À chaque renouvellement de contrat, l'assuré peut faire rectifier ses garanties pour rester au plus près des fluctuations du marché.
En cas de sinistre, la compagnie d’assurances rembourse sur la base de la valeur figurant sur le contrat. L’assuré ne supporte pas la charge de la preuve.
Quels risques peuvent menacer vos œuvres d'art ?
Quel type de garantie peut assurer une protection efficace à vos objets de collection ? On regarde en détail.
Vos œuvres d'art peuvent être menacées par les risques suivants :
Selon la valeur des œuvres d'art à assurer, vous pourrez opter pour trois types d'assurance.
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